Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif)
Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du musée Rodin exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.