Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Le décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle et le décret n° 80-222 du 20 mars 1980 relatif au statut du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle sont abrogés à compter de la date de promulgation du présent décret. Toutefois, les dispositions du décret n° 60-272 du 18 mars 1960 susmentionné relatives aux sous-brigadiers et aux sous-brigadiers du grade provisoire sont abrogées à compter du 1er août 1996.