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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur divisionnaire, conformément au tableau suivant ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

5e

1 an et plus

6e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois.

Moins de 1 an

5e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e

18 mois et plus

5e

Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Avant 18 mois

4e

Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

3e

18 mois et plus

4e

Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Avant 18 mois

3e

Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

2e

18 mois et plus

3e

Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Avant 18 mois

2e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er

2 ans et plus

2e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Moins de 2 ans

1er

Ancienneté acquise.