Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)
Le complément indemnitaire est versé sur la base de la décision du directeur général de Météo-France prévue à l'article 6 ci-dessus ; un acompte à valoir sur le montant définitif du complément arrêté après la clôture de l'exercice peut être servi en fin d'année aux personnels concernés selon la même procédure ; son montant est fixé au vu des résultats provisoires de l'exercice en cours.