Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement)
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement des aides de documentation ouverts avant le 1er août 1995 sera effectuée dans le corps régi par le présent décret.