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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/02/1996
au
24/01/2009
(Décret no 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées)
Données brutes
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/02/1996
au
24/01/2009
(Décret no 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées)
Le présent décret prend effet à compter de l'année scolaire 1995-1996.