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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture)


A compter du 1er août 1995, les chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont nommés dans un nouveau grade correspondant à la classe normale définie à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. Ils sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté conservée



1re classe :

- après 4 ans
12e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

- avant 4 ans
11e échelon
Ancienneté acquise.
2e classe
10e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
3e classe :

- après 2 ans

9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans

8e échelon
Ancienneté acquise.
4e classe :

- après 2 ans

7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans

6e échelon
Ancienneté acquise.
5e classe :

- après 1 an 6 mois

5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

4e échelon
Ancienneté acquise.
6e classe

2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
7e classe

1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.