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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires)


Le corps des préposés sanitaires des services vétérinaires comporte un grade unique correspondant au premier grade défini à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.