Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)
Le nombre des emplois de répétiteur principal par rapport à l'effectif total du corps ne peut excéder :
8 p. 100, du 1er août 1995 et jusqu'au 31 juillet 1996 ;
15 p. 100, du 1er août 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996.