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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-108 du 6 février 1996 modifiant le décret no 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-108 du 6 février 1996 modifiant le décret no 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras)

a modifié les dispositions suivantes