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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-60 du 24 janvier 1996 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-60 du 24 janvier 1996 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

a modifié les dispositions suivantes