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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1995 (Décret n° 95-1175 du 7 novembre 1995 modifiant le décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale et les techniciens principaux des services culturels et des Bâtiments de France sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTEGRATION	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Technicien principal des services Culturels et des Bâtiments de France	Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale
5^e échelon	13^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 2 ans
4^e échelon	13^e échelon	La moitié de l'ancienneté conservée
3^e échelon	12^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
2^e échelon	11^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
1^er échelon	10^e échelon	Ancienneté conservée majorée de 1 an
Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale
12^e échelon	12^e échelon
11^e échelon	11^e échelon
10^e échelon	10^e échelon
9^e échelon	9^e échelon
8^e échelon	8^e échelon
7^e échelon	7^e échelon	Ancienneté conservée dans tous les cas
6^e échelon	6^e échelon
5^e échelon	5^e échelon
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon

Les techniciens principaux des services culturels et des Bâtiments de France nommés techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.