Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports)
Il a autorité, au nom du Premier ministre, sur les services énumérés par les décrets du 31 décembre 1992 et du 25 février 1994 susvisés ainsi que sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche.
Il exerce, par délégation du Premier ministre, la tutelle des établissements mentionnés dans le décret du 25 février 1994 susvisé.