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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports)


M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de la jeunesse et des sports par le décret du 15 novembre 1995 susvisé.