Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
La prime versée au titre du décret du 15 juillet 1975 susvisé n'est pas cumulable avec celle versée au titre du présent décret.