Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole)
Chacun des deux concours spécifiques prévus à l'article 1er ci-dessus comporte deux épreuves.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixent les sections, les modalités d'organisation et les deux épreuves de ces concours.