Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-969 du 24 août 1995 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-969 du 24 août 1995 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux classements prenant effet à compter du 1er septembre 1994.