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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-507 du 29 mars 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-507 du 29 mars 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE)

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des chefs de musique des armées sont déterminées conformément au tableau ci-après :

GRADES

DESIGNATION

des échelons

CONDITIONS D'ACCES

à l'échelon

OBSERVATIONS

Chef de musique des armées de classe exceptionnelle.

2e échelon exceptionnel.

nommé à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent ;

ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

1er échelon exceptionnel.

Après 4 ans de grade.

Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

2e échelon.

Après 3 ans à l'échelon précédent.

 
 

1er échelon.

Avant trois ans de grade

 

Chef de musique des armées hors classe

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

3e échelon.

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

2e échelon.

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

1er échelon.

 
 

Chef de musique des armées hors classe

3e échelon.

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

2e échelon.

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

1er échelon.