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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-507 du 29 mars 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-507 du 29 mars 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade
et de service

Grades et échelons

Observations

Chef de musique principal, chef de musique hors classe au sens de la loi n° 4980 du 21 novembre 1941 :

 

Chef de musique militaire principal :

 

4e échelon

 

3e échelon

 

3e échelon

 

2e échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

Chef de musique de 1re classe :

 

Chef de musique militaire de 1re classe :

 

5e échelon

 

4e échelon

 

4e échelon

 

3e échelon

 

3e échelon

 

2e échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

Chef de musique de 2e classe

 

Chef de musique militaire de 2e classe

 

6e échelon

 

5e échelon

 

5e échelon

 

4e échelon

 

4e échelon

 

3e échelon

 

3e échelon

 

2e échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

Chef de musique de 3e classe :

 

Chef de musique militaire de 3e classe :

 

6e échelon

 

3e échelon

 

5e échelon

 

3e échelon

 

4e échelon

 

2e échelon

 

3e échelon

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.

2e échelon

 

3e échelon

Ancienneté de service inférieure à 5 ans.

1er échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 


Les pensions des chefs de musique admis à la retraite avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, et celles de leurs ayants cause, seront revisées à compter de la date de son application aux chefs de musique militaire en activité.