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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009 (Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de grade et de service	Grades et échelons
Professeur général de 1re classe		Professeur général de 1re classe
2e échelon		2e échelon
1er échelon		1er échelon
Professeur général de 2e classe		Professeur général de 2e classe
Echelon unique		Echelon unique
Professeur en chef de 1re classe		Professeur en chef de 1re classe
6e échelon		Echelon exceptionnel
5e échelon		2e échelon
4e échelon		2e échelon
3e échelon		1er échelon
2e échelon		1er échelon
1er échelon		1er échelon
Professeur en chef de 2e classe		Professeur en chef de 2e classe
3e échelon		3e échelon
2e échelon		2e échelon
1er échelon		1er échelon
Professeur principal		Professeur principal
4e échelon		3e échelon
3e échelon		2e échelon
2e échelon		1er échelon
1er échelon		1er échelon
Professeur de 1re classe		Professeur de 1re classe
5e échelon		4e échelon
4e échelon		3e échelon
3e échelon		2e échelon
2e échelon		1er échelon
1er échelon		1er échelon

Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux professeurs de l'enseignement maritime en activité.