Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)
Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.