Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES)
Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du présent décret :
Les élèves officiers, admis par concours en 1976 à l'école d'administration de l'armement, sont nommés au grade d'officier de 3e classe à compter du 1er octobre 1976 ;
Les élèves officiers, admis par concours en 1975 et 1976 à l'école d'administration de la marine et à l'école supérieure et d'application des essences, sont respectivement nommés au grade de lieutenant ou d'officier de 2e classe à compter du 1er septembre 1976 et du 1er septembre 1977 ;
Les élèves officiers, admis par concours en 1975 et en 1976 aux écoles du service de santé des armées et des services de l'armée de terre, sont respectivement nommés au grade de sous-lieutenant dans leur corps technique et administratif à compter du 1er août 1976 et du 1er août 1977.