Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES)
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES)
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont, pour chacun des corps techniques et administratifs, désignés par arrêté du ministre de la défense.
Cette commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement de grade prévus aux articles 19 et 20 du présent décret.
Elle comprend notamment :
- pour le corps technique et administratif de l'armée de terre, sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général d'armée (terre) inspecteur général des armées et le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;
- pour le corps technique et administratif de la marine, sous la présidence du chef d'état-major de la marine, l'amiral inspecteur général des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur central du commissariat de la marine ;
- pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, sous la présidence du directeur général de la gendarmerie nationale, le major général de la gendarmerie nationale, le général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées et le chef du service des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
- pour le corps technique et administratif de l'armement, sous la présidence du délégué général pour l'armement, l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées, l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection et le directeur des ressources humaines ;
- pour le corps technique et administratif du service de santé des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le directeur central du service de santé des armées ;
- pour le corps technique et administratif du service des essences des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le directeur central du service des essences des armées.