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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade ou de services

Grades et échelons

Commissaire général Inspecteur :

 

Commissaire général de division aérienne :

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire général :

 

Commissaire général de brigade aérienne :

Echelon unique

 

Echelon unique

Commissaire colonel :

 

Commissaire colonel :

6e échelon

 

Echelon exceptionnel

5e échelon

 

2e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire lieutenant-colonel :

 

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

 

3e échelon

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire commandant :

 

Commissaire commandant :

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire capitaine :

 

Commissaire capitaine :

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire lieutenant :

 

Commissaire lieutenant :

6e échelon

 

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire sous lieutenant :

 

Commissaire sous lieutenant :

6e échelon

 

3e échelon

5e échelon

 

3e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service inférieure à 5 ans

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon


Les pensions des commissaires de l'air admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux commissaires de l'air en activité.