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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)


Les commissaires sous-lieutenants recrutés au titre de l'article 9 sont nommés à ce grade le 1er août suivant leur sortie de l'école dont ils sont diplômés. Ils prennent rang avant les commissaires sous-lieutenants recrutés au titre de l'article 6, et, entre eux, selon le classement de sortie de leur école d'origine et dans l'ordre suivant :

Commissaires sous-lieutenants issus de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Commissaires sous-lieutenants issus de l'école centrale des arts et manufactures.

Ils suivent un stage de formation, dont la durée ne saurait être inférieure à une année scolaire, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.