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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)


Peuvent également être recrutés, sur leur demande, par concours sur titres, au grade de commissaire sous-lieutenant, dans le corps des commissaires de l'air, les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'année du recrutement, de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou de l'école centrale des arts et manufactures.

Ce recrutement est effectué à titre exceptionnel, dans la limite du pourcentage prévu à l'article 16 et sur proposition de la commission dont la composition est fixée à l'article 21 du présent décret.