Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR)


Les grades mentionnés à l'article 3 comportant les échelons ci-après :

Commissaire sous-lieutenant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant : cinq échelons ;

Commissaire capitaine : cinq échelons ;

Commissaire commandant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ;

Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Commissaire général de brigade aérienne : un échelon et un échelon échelon exceptionnel ;

Commissaire général de division aérienne : deux échelons.