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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR)

Les conditions d'accès aux échelons des grades des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air sont déterminées conformément au tableau ci-après :


GRADES ET ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON

OBSERVATIONS

Général de division aérienne :

 
 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 30 ans de service

 

1er échelon

 
 

Général de brigade aérienne :

 
 

Échelon exceptionnel

Après 2 ans et 6 mois de grade et nommé à un emploi fonctionnel

Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de l'armée de l'air, aux généraux de brigade aérienne nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre chargé des armées.

1er échelon

 
 

Colonel :

 
 

2e échelon exceptionnel

Nommé à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, après 5 ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent ;

ou après 7 ans de grade dont un an dans l'échelon précédent.

Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

1er échelon exceptionnel

Après 4 ans de grade.

Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

2e échelon

Après 3 ans à l'échelon précédent.

 

1er échelon

Après 3 ans de grade.

 

Lieutenant-colonel :

 
 

2e échelon spécial

 

Cet échelon est attribué aux lieutenants-colonels après deux ans au 1er échelon spécial

1er échelon spécial

 

Cet échelon est attribué aux lieutenants-colonels ayant dépassé l'ancienneté maximum de grade prévue au 2° du I de l'article 20 ci-dessus

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

 

1er échelon

 
 

Commandant :

 
 

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

 

1er échelon

 
 

Capitaine :

 
 

Échelon spécial

 

Cet échelon est attribué aux capitaines ayant dépassé l'ancienneté maximum de grade prévue au 1° du I de l'article 20 ci-dessus

5e échelon

Après 29 ans de service

Les conditions d'ancienneté sont de service sont diminuées de deux ans pour les officiers de l'air

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service

Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de 2 ans pour les officiers de l'air

3e échelon

Après deux ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service

 

1er échelon

 
 

Lieutenant :

 
 

5e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service

Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées d'un an pour les officiers de l'air

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service

 

3e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service

 

2e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent ou après 6 ans de service

 

1er échelon

 
 

Sous-lieutenant :

 
 

3e échelon

Après 15 ans de service

 

2e échelon

Après 5 ans de service

 

1er échelon

Avant 5 ans de service