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Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade ou de service

Grades et échelons

Commissaire général de 1re classe :

 

Commissaire général de 1re classe :

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire général de 2e classe :

 

Commissaire général de 2e classe :

Echelon unique

 

Echelon unique.

Commissaire en chef de 1re classe :

 

Commissaire en chef de 1re classe :

6e échelon

 

Echelon exceptionnel

5e échelon

 

2e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire en chef de 2e classe :

 

Commissaire en chef de 2e classe :

3e échelon

 

3e échelon

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire principal :

 

Commissaire principal

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire de 1re classe :

 

Commissaire de 1re classe :

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

Commissaire de 2e classe :

 

Commissaire de 2e classe :

6e échelon

 

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire de 3e classe :

 

Commissaire de 3e classe :

6e échelon

 

3e échelon

5e échelon

 

3e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service inférieure à 5 ans.

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon



Les pensions des commissaires de la marine admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à compter de la date de son application aux commissaires de la marine en activité.