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Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

A la date du 1er janvier 1976, les commissaires de la marine sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade et de services

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Commissaire général de 1re classe :

 

Commissaire général
de 1re classe :

 

2e échelon

Après 2 ans de grade ou après 30 ans de services.

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

1er échelon

Avant 2 ans de grade.

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

Commissaire général de 2e classe :

 

Commissaire général
de 2e classe :

 

Echelon unique

 

Echelon unique

Ancienneté à l'échelon conservée.

Commissaire en chef de 1re classe :

 

Commissaire en chef
de 1re classe :

 

6e échelon

Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de services.

Echelon exceptionnel

Ancienneté à l'échelon conservée.

5e échelon

Après 8 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.

5e échelon

Après 3 ans de grade et 29 ans de services.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié.

4e échelon

Après 6 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.

4e échelon

Après 27 ans de services.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an.

3e échelon

Après 4 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié.

3e échelon

Après 25 ans de services.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans.

2e échelon

Après 23 ans de services.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.

1er échelon

Avant 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Commissaire en chef de 2e classe :

 

Commissaire en chef
de 2e classe :

 

3e échelon

Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de services.

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans.

2e échelon

Après 21 ans de services

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans.

1er échelon

Avant 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers.

Commissaire principal :

 

Commissaire principal :

 

4e échelon

Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de services.

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

3e échelon

Après 6 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 18 ans de services.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 15 ans de services.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Avant 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade et de services

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Commissaire de
1re classe :

 

Commissaire de 1re classe :

 

5e échelon

Après 12 ans de grade ou après 26 ans de services ou après 6 ans de grade et 18 ans de services.

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

4e échelon

Après 9 ans de grade.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 24 ans de services.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 15 ans de services.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminués de 15 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 6 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 12 ans de services.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 9 ans de services.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Avant 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Commissaire de
2e classe :

 

Commissaire de
2e classe :

 

6e échelon

Après 14 ans de grade ou après 24 ans de services ou après 9 ans de grade et 18 ans de services.

5e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

5e échelon

Après 11 ans de grade.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.

5e échelon

Après 20 ans de services.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié.

5e échelon

Après 6 ans de grade et 15 ans de services.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 8 ans de grade.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 18 ans de services.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 12 ans de services.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 5 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.

3e échelon

Après 7 ans de services.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.

2e échelon

Après 5 ans de services.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.

1er échelon

Avant 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des cinq sixièmes.

Commissaire de
3e classe :

 

Commissaire de
3e classe :

 

6e échelon

Après 20 ans de services.

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

5e échelon

Après 15 ans de services.

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

4e échelon

Après 12 ans de services.

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 5 ans de services.

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 3 ans de services.

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

2e échelon

Après 2 ans de services

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

1er échelon

Avant 2 ans de services.

1er échelon

Ancienneté de service conservée.



Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 61 du présent décret pour l'échelon considéré.