Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Les commissaires de 3e classe recrutés au titre de l'article 47 sont nommés à ce grade le 1er août de l'année de sortie de l'école centrale des arts et manufactures. Ils prennent rang avant les commissaires de 3e classe recrutés au titre de l'article 44 et, entre eux, selon le classement de sortie de leur école d'origine.
Ils suivent les deux cycles de formation de l'école du commissariat de la marine.