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Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)


Les grades mentionnés à l'article 41 comportent les échelons ci-après :

Commissaire de 3e classe : trois échelons ;

Commissaire de 2e classe : cinq échelons ;

Commissaire de 1re classe : cinq échelons ;

Commissaire principal : trois échelons ;

Commissaire en chef de 2e classe : trois échelons ;

Commissaire en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ;

Commissaire général de 2e classe : un échelon ;

Commissaire général de 1re classe : deux échelons.