Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Par dérogation aux dispositions de l'article 16, le pourcentage dans la limite duquel peuvent être effectuées les nominations dans le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe est porté, pour le corps des officiers spécialisés de la marine, à 70 p. 100 jusqu'au 1er janvier 1980.