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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2009 (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

A la date du 1er janvier 1976, les officiers de marine sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de grade et de service	Grades et échelons	Ancienneté à l'échelon
Vice-amiral :		Vice-amiral :
2e échelon	Après 2 ans de grade ou après 30 ans de service.	2e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
1er échelon	Avant 2 ans de grade	1er échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
Contre-amiral :		Contre-amiral :
Echelon unique		Echelon unique	Ancienneté à l'échelon conservée.
Capitaine de vaisseau :		Capitaine de vaisseau :
6e échelon	Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de service.	Echelon exceptionnel	Ancienneté à l'échelon conservée.
5e échelon	Après 8 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.
3e échelon	Après 3 ans de grade et 29 ans de service.	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié.
4e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.
4e échelon	Après 27 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an.
3e échelon	Après 4 ans de grade	1er échelon	Egale a l'ancienneté de grade réduite de moitié.
3e échelon	Après 25 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans.
2e échelon	Après 23 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Capitaine de frégate :		Capitaine de frégate :
3e échelon	Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service.	3e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
2e échelon	Après 3 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans.
2e échelon	Après 21 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers.
Capitaine de corvette :		Capitaine de corvette :
4e échelon	Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service	3e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
3e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 18 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon	Après 15 ans de service	1e r échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de grade et de service	Grades et échelons	Ancienneté à l'échelon
Lieutenant de vaisseau :		Lieutenant de vaisseau :
5e échelon	Après 12 ans de grade ou après26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service.	4e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
4e échelon	Après 9 ans de grade	3e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.
4e échelon	Après 24 ans de service	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.
4e échelon	Après 3 ans de grade et 15 ans de service.	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 6 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 12 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon	Après 9 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Enseigne de vaisseau de 1ère classe :		Enseigne de vaisseau de 1ère classe :
6e échelon	Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service.	5e échelon	Ancienneté à l'échelon conservée.
5e échelon	Après 11 ans de grade	4e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.
5e échelon	Après 20 ans de service	4e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié.
5e échelon	Après 6 ans de grade et 15 ans de service.	4e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
4e échelon	Après 8 ans de grade	3e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.
4e échelon	Après 18 ans de service	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.
4e échelon	Après 3 ans de grade et 12 ans de service.	3e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
3e échelon	Après 5 ans de grade	2e échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.
3e échelon	Après 7 ans de service	2e échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite des deux tiers.
2e échelon	Après 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.
2e échelon	Après 5 ans de service	1er échelon	Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.
1er échelon	Avant 3 ans de grade	1er échelon	Egale à l'ancienneté de grade réduite des cinq sixièmes.
Enseigne de vaisseau de 2e classe :		Enseigne de vaisseau de 2e classe :
6e échelon	Après 20 ans de service	3e échelon	Ancienneté de service conservée.
5e échelon	Après 15 ans de service	3e échelon	Ancienneté de service conservée.
4e échelon	Après 12 ans de service	2e échelon	Ancienneté de service conservée.
3e échelon	Après 5 ans de service	2e échelon	Ancienneté de service conservée.
3e échelon	Après 3 ans de service	1er échelon	Ancienneté de service conservée.
2e échelon	Après 2 ans de service	1er échelon	Ancienneté de service conservée.
1er échelon	Avant 2 ans de service	1er échelon	Ancienneté de service conservée.

Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 25 pour l'échelon considéré.