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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine sont déterminées conformément au tableau ci-après :

GRADES ET ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS

À L'ÉCHELON

OBSERVATIONS

Vice-amiral :

 
 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou 30 ans de services.

 

1er échelon

 
 

Contre-amiral :

 
 

Échelon exceptionnel

Après 2 ans et 6 mois de grade et nommé à un emploi fonctionnel.

Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de la marine, aux contre-amiraux nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense.

1er échelon

 
 

Capitaine de vaisseau :

 
 

2e échelon exceptionnel

Nommé à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, après 5 ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent ;

ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

1er échelon exceptionnel

Après 4 ans de grade.

Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

2e échelon

Après 3 ans à l'échelon précédent.

 

1er échelon

Après 3 ans de grade.

 

Capitaine de frégate :

 
 

2e échelon spécial

 

Cet échelon est attribué aux capitaines de frégate

 
 

après deux ans au 1er échelon spécial

1er échelon spécial

 

Cet échelon est attribué aux capitaines de frégate ayant dépassé l'ancienneté maximum de grade prévue au 1° du I de l'article 22 ci-dessus.

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

1er échelon

 
 

Capitaine de corvette :

 
 

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

1er échelon

 
 

Lieutenant de vaisseau :

 
 

Échelon spécial

 

Cet échelon est attribué aux lieutenants de vaisseau ayant dépassé l'ancienneté maximum de grade prévue au 1°du I de l'article 22 ci-dessus.

5e échelon

Après 29 ans de service

 

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 28 ans de service.

 

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service.

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service.

 

1er échelon

 
 

Enseigne de vaisseau

de 1ère classe :

 
 

5e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service.

 

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service.

 

3e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service.

 

2e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent ou après 6 ans de service.

 

1er échelon

 
 

Enseigne de vaisseau

de 2e classe :

 
 

3e échelon

Après 15 ans de service.

 

2e échelon

Après 5 ans de service.

 

1er échelon

Avant 5 ans de service.