Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Sous réserve des dispositions des articles 19 et 20 ci-après, les promotions au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté ; celles au grade de capitaine de frégate ont lieu partie au choix, partie à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.