Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE)
Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Enseigne de vaisseau de 2e classe : trois échelons ;
Enseigne de vaisseau de 1re classe : cinq échelons ;
Lieutenant de vaisseau : cinq échelons et un échelon spécial ;
Capitaine de corvette : trois échelons ;
Capitaine de frégate : trois échelons et deux échelons spéciaux
Capitaine de vaisseau : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Contre-amiral : un échelon et un échelon exceptionnel ;