Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-178 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l’armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de sante des armées)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-178 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l’armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de sante des armées)
Par dérogation à l'article 2, les dispositions de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975 relatives au recrutement dans les corps énumérés à l'article 1er restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 1976.