Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-178 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l’armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de sante des armées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-178 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l’armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de sante des armées)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux officiers des corps suivants :
Armée de terre :
Officiers techniciens du service de l'intendance ;
Officiers techniciens du service du génie ;
Officiers techniciens du service des transmissions ;
Officiers techniciens du service du matériel ;
Officiers techniciens de l'administration générale et de recrutement.
Service de santé des armées :
Officiers techniciens du service de santé des armées.