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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de grade ou de service	Grades et échelons
Ingénieur général de1re classe:		Ingénieur général de 1re classe:
2e échelon		2e échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur général de 2e classe:		Ingénieur général de 2e classe:
Echelon unique		Echelon unique.
Ingénieur en chef de 1re classe:		Ingénieur en chef de 1re classe:
6e échelon		Echelon exceptionnel.
5e échelon		2e échelon.
4e échelon		2e échelon.
3e échelon		1er échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur en chef de 2e classe:		Ingénieur en chef de 2e classe:
3e échelon		3e échelon.
2e échelon		2e échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur principal:		Ingénieur principal:
4e échelon		3e échelon.
3e échelon		2e échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur de 1re classe:		Ingénieur de 1re classe:
5e échelon		4e échelon.
4e échelon		3e échelon.
3e échelon		2e échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur de 2e classe:		Ingénieur de 2e classe:
6e échelon		5e échelon.
5e échelon		4e échelon.
4e échelon		3e échelon.
3e échelon		2e échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.
Ingénieur de 3e classe:		Ingénieur de 3e classe:
6e échelon		3e échelon.
5e échelon		3e échelon.
4e échelon		2e échelon.
3e échelon	Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans	2e échelon.
3e échelon	Ancienneté de service inférieure à 5 ans	1er échelon.
2e échelon		1er échelon.
1er échelon		1er échelon.

Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.