Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE)

A la date du 1er janvier 1976, les ingénieurs du cadre de direction du service du matériel sont reclassés conformément au tableau ci-après :


SITUATION ANCIENNE

 

Grades et échelons

Ancienneté de grade et de service

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Ingénieur général de 1re classe :

 

Ingénieur général de 1re classe :

 

2e échelon

Après 2 ans de grade ou après 30 ans de service.

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

1er échelon

Avant 2 ans de grade

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

Ingénieur général de 2e classe :

 

Ingénieur général de 2e classe :

 

Echelon unique

 

Echelon unique

Ancienneté à l'échelon conservée.

Ingénieur en chef de 1re classe :

 

Ingénieur en chef de 1re classe :

 

6e échelon

Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de service

Echelon exceptionnel

Ancienneté à l'échelon conservée.

5e échelon

Après 8 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.

5e échelon

Après 3 ans de grade et 29 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié.

4e échelon

Après 6 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.

4e échelon

Après 27 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an.

3e échelon

Après 4 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié.

3e échelon

Après 25 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.

2e échelon

Après 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans.

2e échelon

Après 23 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Ingénieur en chef de 2e classe :

 

Ingénieur en chef de 2e classe :

 

3e échelon

Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service.

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

2e échelon

Après 3 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans.

2e échelon

Après 21 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers.

Ingénieur principal :

 

Ingénieur principal :

 

4e échelon

Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

3e échelon

Après 6 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 18 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 15 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Ingénieur de 1re classe :

 

Ingénieur de 1re classe :

 

5e échelon

Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

4e échelon

Après 9 ans de grade

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 24 ans de service

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 15 ans de service

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 6 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 12 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 9 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Ingénieur de 2e classe :

 

Ingénieur de 2e classe :

 

6e échelon

Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service.

5e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée

5e échelon

Après 11 ans de grade

4e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.

5e échelon

Après 20 ans de service

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié.

5e échelon

Après 6 ans de grade et 15 ans de service.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 8 ans de grade

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 18 ans de service

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 12 ans de service.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 5 ans de grade

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.

3e échelon

Après 7 ans de service

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite de deux tiers.

2e échelon

Après 5 ans de service

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.

1er échelon

Avant 3 ans de grade

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.

Ingénieur de 3e classe :

 

Ingénieur de 3e classe :

 

6e échelon

Après 20 ans de service.

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

5e échelon

Après 15 ans de service

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

4e échelon

Après 12 ans de service

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 5 ans de service

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 3 ans de service

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

2e échelon

Après 2 ans de service

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

1er échelon

Avant 2 ans de service

1er échelon

Ancienneté de service conservée.



Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 9 pour l'échelon considéré.