Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l’armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l’armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l’armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l’armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine)
Après reclassement des intéressés dans les conditions prévues à l'article 12 et par dérogation aux dispositions des articles 4, 5 et 6 :
1° Les officiers de 2e classe ayant, au 1er janvier 1976, au moins cinq ans de grade seront promus à cette date au grade d'officier de 1ère classe dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade d'officier de 2e classe ;
2° Les officiers principaux ayant, au 1er janvier 1976, plus de six ans de grade seront promus au grade d'officier en chef :
Un premier tiers, au choix, le 1er janvier 1976 ;
Un second tiers, au choix, le 1er janvier 1976 ;
Les autres, le 1er mai 1976,
et, dans les trois cas, dans l'ordre d'ancienneté ;
3° Les officiers principaux, ayant, avant le 1er janvier 1977 :
a) Au moins six ans de grade, seront promus au grade d'officier en chef :
Un premier tiers, au choix, le 1er juin 1976 ;
Un second tiers, au choix, le 1er août 1976 ;
Les autres, à la date à laquelle ils auront six ans de grade et, au plus tôt, le 1er septembre 1976 ;
b) Au moins cinq ans de grade, seront, s'ils figurent sur un tableau d'avancement sur lequel ne seront inscrits au choix que deux tiers d'entre eux, promus au grade d'officier en chef :
La première moitié de ceux qui seront inscrits au tableau, le 1er octobre 1976 ;
Les autres, à la date à laquelle ils auront cinq ans de grade et, au plus tôt, le 1er novembre 1976.
Les officiers principaux promus au grade d'officier en chef à compter de la même date le seront dans l'ordre de l'ancienneté.