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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-905 du 9 août 1995 modifiant les règles transitoires d'intégration dans certains corps de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-905 du 9 août 1995 modifiant les règles transitoires d'intégration dans certains corps de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom)

a modifié les dispositions suivantes