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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier du corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier du corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du corps.

Les attachés principaux se répartissent ainsi :

1re classe : 35 p. 100 ;

2e classe : 65 p. 100.