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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

La durée passée dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

ECHELONS

DUREE

 
 

Moyenne

Minimale

Chef de service régional

1er

2 ans 6 mois

2 ans

Directeur départemental de classe exceptionnelle

1er

2 ans 6 mois

2 ans

Directeur départemental de classe normale

2e

1er


2 ans 6 mois

2 ans 6 mois


2 ans

2 ans


Chef de service départemental

4e

3e

2e

1er


3 ans

2 ans 6 mois

2 ans 6 mois

2 ans 6 mois


2 ans 3 mois

2 ans

2 ans

2 ans


Inspecteur principal de 1re classe

2e

1er


3 ans

3 ans


2 ans 3 mois

2 ans 3 mois


Inspecteur principal de 2e classe

4e

3e

2e

1er


3 ans

2 ans 6 mois

2 ans

2ans


2 ans 3 mois

2 ans

1 an 6 mois

1 an et 6 mois