Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :
GRADE : Chefs de service interrégionaux
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs régionaux Classe fonctionnelle
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs régionaux Classe normale
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs régionaux Classe normale
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 4e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 3e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Receveurs régionaux
échelon unique
GRADE : Receveurs principaux de 1re classe
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Receveurs principaux de 1re classe
Echelon : DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 1re classe
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 1re classe
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 5e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 4e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 3e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 2
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 1
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 1 an
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an
GRADE : Receveurs principaux de 2e classe
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 11e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 4 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 3 ans
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 10e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 9e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 8e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 7e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 6e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 5e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 4e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 3e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 2e
DURÉE d'ancienneté : 1 an