Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :
Chef de service interrégional : deux échelons ;
Directeur régional :
- classe fonctionnelle : deux échelons ;
- classe normale : trois échelons ;
Directeur adjoint : cinq échelons ;
Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;
Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;
Inspecteur : douze échelons ;
Receveur régional : échelon unique ;
Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;