Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales.
La circonscription territoriale de chaque direction régionale s'étend sur tout ou partie d'un ou de plusieurs départements.
Le ressort et les attributions des directions régionales sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.