Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
La direction générale des douanes et droits indirects comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le présent statut régit les personnels de la catégorie A des services déconcentrés.