Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)
Les personnels de la catégorie A du Trésor public exercent les fonctions correspondant à leur grade, telles que prévues ci-après :
GRADE : Inspecteur du Trésor public.
FONCTIONS :
Chef de poste dans les perceptions (1).
Chef de service dans les trésoreries générales.
Adjoint dans les recettes des finances.
Adjoint dans les trésoreries principales.
Adjoint dans les recettes-perceptions.
Chargé de mission dans les trésoreries générales.
GRADE : Receveur-percepteur du Trésor public.
FONCTIONS :
Chef de poste dans les recettes-perceptions (2).
Chef de division dans les trésoreries générales.
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
Chef de division dans les recettes des finances de 1re catégorie.
Adjoint dans les recettes des finances de 1re catégorie.
Adjoint au chef du département informatique.
GRADE : Inspecteur principal du Trésor public.
FONCTIONS :
Fondé de pouvoir du trésorier-payeur général.
Chef de département.
Chef de centre de formation professionnelle et universitaire (3).
Chargé des vérifications.
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
GRADE : Directeur départemental du Trésor public.
FONCTIONS :
Fondé de pouvoir du trésorier-payeur général.
Chef de département.
Chargé des vérifications.
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
GRADE : Trésorier principal du Trésor public.
FONCTIONS :
Chef de poste dans les trésoreries principales (4).
GRADE : Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie.
FONCTIONS :
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
GRADE : Receveur des finances.
FONCTIONS :
Chef de poste dans les recettes des finances de 2e catégorie.
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
GRADE : Receveur des finances de 1re catégorie.
FONCTIONS :
Fondé de pouvoir du trésorier-payeur général.
Chargé de mission auprès du trésorier-payeur général.
(1) Cette fonction peut être exercée simultanément dans plusieurs perceptions.
(2) Cette fonction peut être exercée simultanément dans une recette-perception et une ou plusieurs perceptions.
(3) Cette fonction peut être exercée concurremment avec d'autres fonctions relevant du grade d'inspecteur principal du Trésor public.
(4) Cette fonction peut être exercée simultanément dans une trésorerie principale et une ou plusieurs perceptions.
Les personnels de la catégorie A du Trésor public peuvent également être chargés de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.